La présente politique décrit la manière dont Artizaine collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Artizaine — contact@artizaine.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées
- Auto-entrepreneurs : nom, prénom, email, nom d'entreprise, SIRET, métier, zone d'intervention, tarif horaire, photo, description, assurance RC Pro (optionnelle), photos de chantiers réalisés.
- Entreprises : raison sociale, SIRET, secteur d'activité, coordonnées du contact, données de facturation.
- Particuliers (demande de devis, sans création de compte) : nom, prénom, numéro de téléphone, email (optionnel), ville d'intervention, description du besoin, photos jointes facultatives.
- Données d'usage : messages échangés via la messagerie interne, avis, historique de connexion, adresse IP.
3. Finalités et base légale
- Fourniture du service de mise en relation entre particuliers, entreprises et artisans (exécution du contrat / mesures précontractuelles) ;
- Transmission de la demande de devis à l'artisan choisi par le particulier ;
- Envoi d'un email au particulier pour lui permettre de noter l'artisan à l'issue de la prestation ;
- Gestion des abonnements et de la facturation (exécution du contrat / obligation légale) ;
- Sécurité, prévention de la fraude, modération (intérêt légitime) ;
- Communication commerciale (consentement, révocable à tout moment).
4. Durée de conservation
Les données du profil (artisans, entreprises) sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans après la dernière activité. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Les demandes de devis émanant des particuliers (nom, téléphone, email, photos, description) sont conservées 24 mois maximum à compter de leur soumission, puis supprimées automatiquement. Les coordonnées d'un particulier ne sont utilisées que pour la mise en relation avec l'artisan destinataire de sa demande et, le cas échéant, pour l'envoi du lien de notation post-prestation.
Tout particulier peut demander la suppression immédiate de ses données (droit à l'oubli) en écrivant à contact@artizaine.fr, sans avoir à justifier de motif.
4 bis. Fiches artisans constituées à partir de données publiques
Artizaine crée certaines fiches artisans à partir de données rendues publiques par les professionnels eux-mêmes ou par des tiers (fiches d'établissement Google, annuaires professionnels, registres publics d'entreprises, sites internet professionnels). Les données traitées se limitent à des données professionnelles : dénomination ou nom commercial, métier, commune d'exercice, note et avis publics, photographies de réalisations publiées publiquement.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), consistant à offrir au public un annuaire local exhaustif des artisans de Saône-et-Loire, Côte-d'Or et Jura, et à générer gratuitement des opportunités commerciales pour ces professionnels. Aucune donnée sensible n'est traitée et aucune donnée privée n'est collectée.
Droits de l'artisan concerné : accès, rectification, opposition, effacement et limitation. Toute demande adressée à contact@artizaine.fr est traitée sous 48 heures ouvrées, sans avoir à justifier de motif pour l'opposition et l'effacement. L'artisan peut également revendiquer gratuitement sa fiche pour en reprendre le contrôle éditorial complet.
4 ter. Transmission des coordonnées du particulier à l'artisan
Lorsqu'un particulier soumet une demande de devis, ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, adresse du chantier) ainsi que la description et les photos du projet sont transmises à l'artisan sélectionné, à cette seule fin.
- Base légale : consentement explicite du particulier, recueilli par une case à cocher obligatoire au moment de l'envoi du formulaire (« j'accepte que mes coordonnées soient transmises à l'artisan sélectionné »), complété par l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
- Destinataire : l'artisan concerné uniquement (et Artizaine pour le suivi de la demande). Aucune revente ni diffusion à d'autres professionnels sans nouvelle demande explicite du particulier (option « comparatif »).
- Durée de conservation : 24 mois à compter de la soumission de la demande, puis suppression automatique. Suppression immédiate sur simple demande.
- Retrait du consentement : à tout moment à l'adresse contact@artizaine.fr, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
5. Destinataires
Vos données sont destinées à Artizaine et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire de paiement Stripe, service d'emails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par email à contact@artizaine.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite.
Artizaine comptabilise le nombre de consultations de chaque fiche artisan à des fins de statistiques agrégées. Cette mesure ne dépose aucun cookie : elle repose sur une empreinte technique anonyme et non réversible (fonction de hachage appliquée à l'adresse IP et au navigateur, renouvelée chaque jour), qui ne permet pas de réidentifier le visiteur. Base légale : intérêt légitime (statistiques de fréquentation).
8. Sécurité
Artizaine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), stockage sécurisé des mots de passe, accès restreint aux données.